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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS Aterion Store.

2. Accès à la plateforme

La création d'une boutique sur Aterion Store est soumise à la souscription d'un abonnement mensuel payant. Sans abonnement actif, la boutique ne peut être publiée ni rendue accessible au public.

3. Abonnement

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités de création, gestion et publication d'une boutique en ligne. Le paiement est mensuel et renouvelé automatiquement sauf résiliation.

4. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation entraîne la désactivation de la boutique à la fin de la période en cours.

5. Responsabilité

Chaque utilisateur est seul responsable des produits, contenus et informations publiés sur sa boutique. Aterion Store ne saurait être tenu responsable des transactions réalisées entre vendeurs et clients finaux.

6. Modification des CGV

Aterion Store se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

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